Conditions générales de vente

Objet

Omnivox est un service d’accueil téléphonique automatisé édité par [À COMPLÉTER: raison sociale]. Il répond aux appels entrants du client, prend des rendez-vous dans son agenda, recueille des messages, qualifie les urgences et transmet un résumé après chaque appel.

Le service s’adresse à des entreprises, cabinets et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne constitue pas un service d’urgence et ne se substitue en aucun cas à l’appel des services de secours.

Souscription, devis et mois offert

L’essai d’un mois est ouvert en ligne, sans carte bancaire. La souscription payante intervient ensuite sur la base d’un devis établi par l’éditeur et accepté par le client.

À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit au tarif du devis accepté, sous réserve de l’enregistrement d’un moyen de paiement valide. À défaut, le service est simplement suspendu, sans facturation ni pénalité.

Prix

Le service est proposé sur devis. Le montant de l’abonnement mensuel est établi en fonction du nombre de lignes raccordées, du volume d’appels et du nombre de services desservis. Il figure au devis accepté par le client, qui prévaut sur toute indication publiée sur le site.

Le prix indiqué au devis est ferme et comprend la téléphonie, le raccordement et la prise en main. Aucun frais d’installation n’est facturé et aucun dépassement n’est facturé à la minute.

Sauf mention contraire portée au devis, les montants s’entendent [À COMPLÉTER: HT ou TTC].

Les options retenues sont chiffrées au devis et s’ajoutent au montant de base. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter de l’échéance suivante.

Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont mises à disposition dans l’espace client.

En cas d’échec de paiement, le client en est informé et dispose de quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, le service peut être suspendu jusqu’au règlement.

Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par périodes d’un mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par courrier électronique.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué. Le client peut demander l’export de ses données pendant les trente jours qui suivent la résiliation.

L’éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Options

Les options sont chiffrées au devis. Elles peuvent être ajoutées ou retirées à tout moment. Une option ajoutée en cours de mois est facturée au prorata ; une option retirée reste active jusqu’au terme de la période en cours.

Obligations du client

• Informer les appelants, lorsque la réglementation l’exige, de l’usage d’un système automatisé. Omnivox se présente comme une assistante vocale dès le début de l’appel.
• N’utiliser le service que dans un cadre licite, et notamment ne pas s’en servir pour de la prospection non sollicitée.
• Fournir des informations exactes lors de la configuration (horaires, agenda, consignes) et les tenir à jour.
• Disposer des droits nécessaires sur la ligne téléphonique raccordée au service.
• Assurer, en qualité de responsable de traitement, l’information des personnes dont les données sont traitées lors des appels.

Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un opérateur tiers. Les interventions planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.

Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des conséquences indirectes d’une indisponibilité, d’une erreur de retranscription ou d’un rendez-vous mal renseigné.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.

Données personnelles

Dans le cadre du service, le client est responsable de traitement et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens du règlement (UE) 2016/679. Les données d’appels sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’accord de sous-traitance conclu entre les parties.

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER: médiateur de la consommation].